Conditions générales de vente et d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Sadio-Bee
Nature juridique : Auto-entreprise – N°Siret : 44383770300018
Code APE : 4778C
Siège social : 12 rue Sainte-Marthe 75010 Paris
Téléphone : 06 18 02 16 06 – mail : sadiobeecomm@gmail.com
ci-après dénommé Sadio-Bee et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « http://www.sadiobee.com » dénommée ci-après « l'acheteur internaute».



Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Sadio-Bee. et l'acheteur internaute et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de http://www.sadiobee.com, que l'acheteur internaute soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Sadio-Bee. Sadio-Bee. se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés :
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de http://www.sadiobee.com. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs :
Les prix figurant sur http://www.sadiobee.com sont des prix TTC en euros.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Sadio-Bee. se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue http://www.sadiobee.com le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués comprennent [ou ne comprennent pas] les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Procédure de commande : les étapes du panier d'achat :

Étape 1 : l'acheteur internaute sélectionne le ou les Produits choisis et les ajoute à son panier d'achat après avoir sélectionné la taille et/ou la déclinaison, ou la couleur désirée.

Positionnement du PANIER D'ACHAT actif sur le site : Le panier d'achat est situé sur le côté dans la colonne de droite en dessous des onglets de pages sur l’écran. Le panier d'achat activé informe l'acheteur internaute qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de Produits qu’il contient.

Étape 2 : l'acheteur internaute vérifie le contenu de son panier d'achat en cliquant sur le bouton dénommé « Paiement » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. L'acheteur internaute peut alors modifier sa commande (Produit, taille, quantité).
Le montant total en euro TTC de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre du ou des Produits, et d’autre part les frais de port de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.

Commandes : paiements achats

L'acheteur internaute, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement
valider les quatre étapes de la procédure de commande :
1 = Panier d'achat
2 = Insérer une adresse (adresse de facturation et de livraison)
3 = Valider
4 = Confirmer

1- Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
2- Remplir la fiche d'identification sur laquelle l'acheteur internaute indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un ;

3- L'acheteur internaute Valide sa commande après l'avoir vérifiée ;
4- L'acheteur internaute effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Modalités de Paiement en ligne par Paypal :
Le prix en euro est exigible à la commande.

Les paiements sont effectués par ces cartes acceptées : Carte Bleue, Visa, Mastercard et American Express.
Le compte est débité environ 5 à 6 jours après l'enregistrement de la transaction bancaire.
Les paiements sont réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
ou
Paiement direct sur un compte PayPal : L'acheteur internaute entre son adresse e-mail liée à son compte PayPal et son mot de passe PayPal. PayPal crypte l'ensemble des informations que le Client lui a communiqué lors de sa création de compte.
Ainsi, aucune information autre que l'adresse e-mail du Client internaute n'est communiquée à la société Sadio-Bee.

Livraisons :
Sadio-Bee livre votre commande à l'adresse de votre choix cette adresse de livraison peut différer de l'adresse de facturation, dans le cas d'une commande cadeau par exemple. Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Concernant les envois colis : En cas d'avarie ou de perte pendant le transport, la protestation motivée et prouvée doit être formulée et signalée auprès de la Société Sadio-Bee dans un délai de 3 jours suivant le jour ouvré date de livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Livraisons, tarifs, zones géographique :

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco, Andorre et pour des livraisons requises dans les zones géographiques : Belgique, Luxembourg, Italie, Portugal, Espagne, Allemagne, Suisse, Royaume Uni, Sénégal, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Côte d'Ivoire.

Pour la France Métropolitaine, Andorre et Monaco, l'envoi s'effectue par Colissimo avec suivi du dépôt à la livraison sous 2 jours ouvrés.
Délai total de la livraison pour la France Métropolitaine, Andorre et Monaco : sous 5 jours ouvrés comprenant le délai de 3 jours ouvrés du traitement de la commande par la société Sadio-Bee.

Tarif frais de port : 6 euros de frais de port sont facturés à l'acheteur internaute
(sauf en cas, d'offre exceptionnelle à durée déterminée des frais de port distinctement mentionnée sur le site, uniquement pour la France Métropolitaine, Andorre et Monaco).
En cas d'absence au moment de la livraison :
En cas d'absence, un avis de mise en instance est laissé dans la boîte à lettres du destinataire. Il indique les coordonnées du bureau de poste où retirer le colis. Le destinataire dispose alors de 15 jours consécutifs pour le récupérer.
Dans le cas où le dépassement du délai est imputable au client (l’adresse de livraison communiquée n’était pas correcte, ou le client n'est pas passé(e) cherché le colis dans les 15 jours), les frais de réexpédition du colis seront à sa charge.



Rétractation :
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours sans justification de motifs et sans pénalité, à l'exception des frais de retour. A la réception s'ouvre un délai de 14 jours pendant lequel l'acheteur doit renvoyer le produit. Le remboursement intégral de la commande se fera alors dans un délai de 14 jours ou au plus tard jusqu’à la date de réception du produit ou de la preuve que le produit a bien été renvoyé. L'acheteur internaute recevra son remboursement par crédit du compte de carte bancaire ou Paypal utilisé pour le règlement de la commande (selon le mode de paiement choisi lors de la commande). Un formulaire type est à téléchargé dans "Droit de retour".

Garantie et Retour échange :
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par écrit et envoi postale à l'adresse suivante : Sadio-Bee 12 rue Sainte-Marthe 75010 Paris, dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la commande de l'acheteur Internaute. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et Sadio-Bee se réserve le droit de refuser l'échange, la reprise ou le remboursement.
L'acheteur internaute a à sa disposition un formulaire « bon de retour échange » à télécharger (format pdf) sur le site onglet "Mentions légales" et à joindre complété et imprimé à son renvoi.

Échange :L'acheteur internaute peut échanger son produit pour une taille différente ou pour un autre modèle. La valeur d'échange est obligatoirement celle indiquée sur la facture.
ou
Uniquement à la boutique Sadio-Bee 12 rue Sainte-Marthe 75010 Paris du lundi au samedi de 13h à 20h
l'acheteur internaute peut effectuer un échange contre un produit d'un montant supérieur, la différence sera à la charge de l'acheteur internaute et dans le cas d'un échange contre un produit d'un montant inférieur, la société Sadio-Bee concernée ne remboursera pas la différence, mais l'acheteur internaute pourra compléter son achat par un autre article. Aucun avoir n'est pratiqué en vente en ligne ni en boutique Sadio-Bee.
L'acheteur internaute doit obligatoirement accompagner son renvoi de commande, du formulaire dénommé « bon de retour échange » qu'il aura préalablement téléchargé sur le site (dans Mentions légales), rempli et imprimé ou reproduit s'il n'a pas d'imprimante.

Conditions d'échange :
Les produits Sadio-Bee retournés doivent être obligatoirement non portés, non lavés, non abîmés dans un parfait état de revente et avec l'étiquette « infos » toujours attachée sur le produit (attache conforme d'origine posée par le vendeur Sadio-Bee).

Retour échange directement en Boutique Sadio-Bee,
12 rue Sainte-Marthe 75010 Paris, du lundi au samedi de 13h à 20h.
(soumis aux mêmes conditions d'échange relatives à l'état du produit nommées ci-dessus + formulaire imprimé du « bon de retour échange » exigé).

Si ces conditions ne sont pas respectées, la société Sadio-Bee concernée se réserve le droit de ne pas procéder à votre échange.


Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle 
Tous les éléments du site de http://www.sadiobee.com. sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Sadio-Bee.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Sadio-Bee.

Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Sadio-Bee. se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs internautes y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Sadio-Bee. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro 1759049.

Archivage, Preuve
Sadio-Bee. archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Sadio-Bee. seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Sadio-Bee

Mise à jour : 13 juin 2014.